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Législation

 
   Installations classées : 

• Arrêté du 28 janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de certaines installations classées.
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• Circulaire n° 93-17 du 28 janvier 1993 relative à la protection de certaines installations classées contre les effets de la foudre.
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• Circulaire du 28 octobre 1996 concernant l'application de l'arrêté du 28 janvier 1993 relatif à la protection de certaines installations classées contre les effets de la foudre et la modification de sa circulaire n° 93-17 du 28 janvier 1993. 
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Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées.

• Circulaire du 24 avril 2008 relative à l'arrêté du 15 janvier 2008  relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées.


   Silos de céréales : 

•  Arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous produits organiques dégageant des poussières inflammables. 
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   Installations de réfrigération : 

• Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène.
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   Installations nucléaires de base :

• Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinées à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base.
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    Arrêté du 31 Mars 1980

Réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion.

    Arrêté du 26 Mai 1978 1978 Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique

    Arrêté du 17 Mai 2001 2001 Lignes de télécommunication. Article 68. Tension induite limite

    Décret N° 88 1056 du 14 Novembre 1988

Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.

    Arrêté du 28 Janvier 1993

Protection contre la foudre de certaines installations classées (SEVESO).

    Arrêté du 28 Octobre 1993

Circulaire d’application de l’arrêté du 28 Janvier 93

    NF C 15 100 du 13 Mai 1991

Installations électriques à basse tension. Chapitres 44 Protection contre les surtensions, et 54 Mises à la terre et conducteurs de protection

    NF C 15.106 du 26 Mai 1993

Guide pratique- Section des conducteurs de protection, des conducteurs de terre et des conducteurs de liaisons équipotentielles.

    NF C 17. 100 1997 Protection des structures contre la foudre. Installation de paratonnerres

    NF C 17.102 1995 Protection des structures contre la foudre. Installation de paratonnerres à pointes ionisantes

    NF A 05.613 1995 Protection électrochimique contre la corrosion. Protection cathodique des cuvelages de puits

    NF EN 12954 2001 Protection cathodique des structures métalliques enterrées ou immergées. Principes généraux et application pour les canalisations.

    PrEN 50443 2005 Applications ferroviaires – Installations fixes - Effets des perturbations électromagnétiques causées par les lignes ferroviaires en courant alternatif sur les canalisations

    PrEN 11636 2005 Influences électromagnétiques des voies ferrées sur les canalisations enterrées

    NF EN 13636 2004 Protection cathodique des réservoirs métalliques enterrés et tuyauteries associées

    NF EN 14505 2005 Cathodic protection of complex structures

CEN wi 0021904 Cathodic protection of well casings
UIC Cahier Technique 1991

    1991 Recommandation pour la protection des installations industrielles contre les effets de la foudre et des surtensions

    UIC Complément au Cahier Technique

    1993 Recommandation pour la protection des installations industrielles contre les effets de la foudre et des surtensions pour l’application de l’arrêté du 28 Janvier
1993 concernant la protection contre la foudre de certaines installations classées

    UIC N° DT 67

Rapport GESIP
N°94/02 version 2000
2000 Recommandation pour la protection des installations industrielles contre les effets de la foudre pour l’application de l’arrêté du 28 Janvier 1993 concernant la
protection contre la foudre de certaines installations classées