Législation |
|
 Installations classées :
• Arrêté du 28 janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de certaines installations classées. » en savoir plus (PDF, 54Ko) • Circulaire n° 93-17 du 28 janvier 1993 relative à la protection de certaines installations classées contre les effets de la foudre. » en savoir plus (PDF, 104Ko) • Circulaire du 28 octobre 1996 concernant l'application de l'arrêté du 28 janvier 1993 relatif à la protection de certaines installations classées contre les effets de la foudre et la modification de sa circulaire n° 93-17 du 28 janvier 1993. » en savoir plus (PDF, 117Ko) Silos de céréales :
• Arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous produits organiques dégageant des poussières inflammables. » en savoir plus (PDF, 102Ko) Installations de réfrigération : • Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène. » en savoir plus (PDF, 145Ko) Installations nucléaires de base :• Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinées à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base. » en savoir plus (PDF, 139Ko)
Arrêté du 31 Mars 1980Réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion.
Arrêté du 26 Mai 1978 1978 Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les
distributions d’énergie électrique
Arrêté du 17 Mai 2001 2001 Lignes de télécommunication. Article 68. Tension induite limite
Décret N° 88 1056 du 14 Novembre 1988Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
Arrêté du 28 Janvier 1993Protection contre la foudre de certaines installations classées (SEVESO).
Arrêté du 28 Octobre 1993Circulaire d’application de l’arrêté du 28 Janvier 93
NF C 15 100 du 13 Mai 1991Installations électriques à basse tension. Chapitres 44 Protection contre les surtensions, et 54 Mises à la terre et conducteurs de protection
NF C 15.106 du 26 Mai 1993Guide pratique- Section des conducteurs de protection, des conducteurs de terre et des conducteurs de liaisons équipotentielles.
NF C 17. 100 1997 Protection des structures contre la foudre. Installation de
paratonnerres
NF C 17.102 1995 Protection des structures contre la foudre. Installation de
paratonnerres à pointes ionisantes
NF A 05.613 1995 Protection électrochimique contre la corrosion. Protection
cathodique des cuvelages de puits
NF EN 12954
2001 Protection cathodique des structures métalliques enterrées ou
immergées. Principes généraux et application pour les
canalisations.
PrEN 50443 2005 Applications ferroviaires – Installations fixes - Effets des
perturbations électromagnétiques causées par les lignes
ferroviaires en courant alternatif sur les canalisations
PrEN 11636 2005 Influences électromagnétiques des voies ferrées sur les
canalisations enterrées
NF EN 13636 2004 Protection cathodique des réservoirs métalliques enterrés et
tuyauteries associées
NF EN 14505 2005 Cathodic protection of complex structuresCEN wi 0021904 Cathodic protection of well casings UIC Cahier Technique 1991
1991 Recommandation pour la protection des installations industrielles
contre les effets de la foudre et des surtensions
UIC Complément au Cahier Technique
1993 Recommandation pour la protection des installations industrielles
contre les effets de la foudre et des surtensions pour l’application
de l’arrêté du 28 Janvier 1993 concernant la protection contre la
foudre de certaines installations classées
UIC N° DT 67Rapport GESIP N°94/02 version 2000 2000 Recommandation pour la protection des installations industrielles contre les effets de la foudre pour l’application de l’arrêté du 28 Janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de certaines installations classées |
Prévention Protection Foudre
